Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (ratifié par la Loi 13/95/ADP du 3 mai 1995)

Pays concernés : Pays membres de l’OMC (158 pays) Date de signature : 15 avril 1994 Opportunités offertes pour les exportateurs : Système généralisé de préférences (SGP) : Avantages non réciproques accordés par les pays développés (PD) aux pays en développements (PED). Les produits originaires concernés des PED entrent en franchise ou à des taux […]

Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (ratifiée par la Loi 13/95/ADP du 3 mai 1995)

Pays concernés : Pays membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Date de signature : 14 juillet 1967 Opportunités offertes pour les exportateurs : protection à travers le monde, de la propriété intellectuelle y compris : les marques des entreprises d’exportation ; les marques des produits d’exportation ; les droits d’auteurs (œuvres littéraires et […]

Accord général de coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique

Pays concernés : Pays membres de l’OCI (57 pays dont le Gabon, le Maroc, l’Egypte, la Tunisie, le Bangladesh, la Malaisie Date de signature : 14/09/1993 Opportunités offertes pour les exportateurs : Possibilité d’obtenir de financement à l’exportation (par la BID) ; Assurance de crédit à l’exportation ; garantie d’investissement. Conditions nécessaires : Produits Originaire […]

Traité de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Pays concernés : Benin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Léone, Togo Date de signature : 28 mai 1975 Opportunités offertes pour les exportateurs : Suppression de tous les obstacles non tarifaires (licences,contingentements, prohibitions et autres entraves administratives pour tous les produits originaires de la […]

Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Pays concernés : Benin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo Date de signature : 11 avril 1994 Opportunités offertes pour les exportateurs : Franchise totale des droits et taxes d’entrée sur les produits originaires de l’Union ; Monnaie unique pour tous les Etats membres ; Suppression de tous les obstacles non […]

Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) (ratifié par la loi 39-94 ADP du 16 novembre 1994)

Pays concernés : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée, Equatoriale, Mali, Sénégal, Tchad, Togo Date de signature : 17 octobre 1993 Opportunités offertes pour les exportateurs : Unification juridique et Etat de droit Economique : règles communes simples, modernes adaptées à la situation économique de chaque Etat […]

Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA)

Pays concernés : Les Etats-Unis d’Amérique Date de signature : 10 décembre 2004 Opportunités offertes pour les exportateurs : Accès au marché des États-Unis en franchise de droits et de contingents pour les produits éligibles suivants : coton ; produits animaux (bétail sur pieds, viande, cuir et peaux) ; produits oléagineux (sésame, arachide, noix et […]

Accord de Bangui instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Pays concernés : Bénin Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo Date de signature : 2 mars 1977 Opportunités offertes pour les exportateurs : Protection et publication des titres de propriété intellectuelle y compris : les marques des entreprises d’exportation ; les […]

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