Code Minier

La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso. Les grandes lignes de ce code sont constituées comme […]

Code des investissements

Le code des investisssements est constitué de toutes les lois et décrets portant création d’entreprise. Il est structuré comme suit : TITRE I: DOMAINE D’APPLICATION TITRE II: REGIME DE DROIT COMMUN GARANTIES GENERALES TITRE III: REGIMES PRIVILEGIES TITRE IV: ENTREE EN VIGUEUR TITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES L’intégralité de toutes ces lois […]

Politique nationale qualité

La qualité au Burkina Faso est régie par la loi n°11-207/AN du 24 mai 2007 portant institution d’un système national de normalisation, de certification, d’accréditation et de promotion de la qualité au Burkina Faso. Elle définit les notions de normalisation, de certification, d’accréditation et de promotion de la qualité et institue un Conseil Supérieur de […]

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