Disponibilité des normes

NORMES NATIONALES HOMOLOGUEES en 2011 Ce tableau est un aperçu des normes homologées en 2011: 01 Textile – Atmosphère normale de conditionnement NBF 04-001 : 2011 02 Textile – Fibres de coton – Equipement et Eclairage artificiel des salles de classement du coton NBF 04-002 : 2011 03 Fibres textiles – Diverses méthodes d’échantillonnage en […]

Politique nationale qualité

La qualité au Burkina Faso est régie par la loi n°11-207/AN du 24 mai 2007 portant institution d’un système national de normalisation, de certification, d’accréditation et de promotion de la qualité au Burkina Faso. Elle définit les notions de normalisation, de certification, d’accréditation et de promotion de la qualité et institue un Conseil Supérieur de […]

Code des investissements

Le code des investisssements est constitué de toutes les lois et décrets portant création d’entreprise. Il est structuré comme suit : TITRE I: DOMAINE D’APPLICATION TITRE II: REGIME DE DROIT COMMUN GARANTIES GENERALES TITRE III: REGIMES PRIVILEGIES TITRE IV: ENTREE EN VIGUEUR TITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES L’intégralité de toutes ces lois […]

Code Minier

La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso. Les grandes lignes de ce code sont constituées comme […]

Conseil d’Administration

L’APEX-Burkina est administrée par un Conseil d’Administration de neuf (09) membres. Le Conseil d’Administration se compose comme suit: Deux représentants du Ministère chargé du commerce; Un représentant du Ministère chargé des Finances; Un représentant du Ministère de l’agriculture; Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Ind ustrie du Burkina Faso; Un représentant du Conseil […]

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