Accords et partenariats

Les accords commerciaux auxquels le burkina Faso a souscrit -Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (ratifié par la Loi 13/95/ADP du 3 mai 1995)

Codes et normes

Le catalogue des normes burkinabè contient la liste complète des normes burkinabè en vigueur de l’année en cours. Il est mis à jour par le service de la normalisation de la Direction de la Normalisation et de la Certification.

Les dispositions de l'UEMOA relatives à la valeur en douane, à l'origine des marchandises et aux régimes douaniers n'ont pas encore fait l'objet de transposition en droit national.

Formalités

ARRETE CONJOINT n° 2019-002/MCIA/MINEFID Portant fixation des prix de vente détail au consommateur des hydrocarbures.

Arrêté ASE, portant condition de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation

Arrêté ASI, portant condition de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation

Decret 2018 860, fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et autorisation spéciale d'exportation

Guides Exportateurs

Avec la conclusion du cycle de négociations commerciales multilatérales d’Uruguay en 1994 et la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 1er janvier 1995, l’environnement international des échanges a connu de profondes mutations.